[Téléchargement] Modèle de déclaration de conformité sur Excel

Lorsque vous réalisez de la prothèse au cabinet, que ce soit de l’usinage, du Cerec, de l’impression 3D et même du thermoformage de gouttières, vous devez respecter certaines règles administratifs :

Vous déclarer Fabricant de Dispositif Médical auprès de l’ANSM (on en parle ici => Se déclarer fabricant de DM )
Remplir des declarations de conformité à remettre aux patients (comme les labos!)

Pour vous aider à être dans les clous, on vous a préparé un modèle pour remplir simplement cette déclaration. C’est d’autant plus appreciable, que l’on sait certaines assurances de plus en plus exigeantes du point de vue administratif.

Comment ca marche ? Vous trouverez dans le fichier Excel un pense-bête pour vous expliquer le fonctionnement de la fiche.

Le modèle : un tableur Excel

Notice d’utilisation :
Lors de la première utilisation, remplacer les XXXXXXX par les informations correspondantes, puis enregistrer le modèle dans votre ordinateur.
Fabricant : Nom prénom adresse
N° ANSM : numéro notifié lors de l’inscription en tant que fabricant de DM.
« Je soussigné(e), nom prénom »
Lieu : Ville
Pour aller à la ligne dans la case Excel, lorsque vous remplissez votre adresse : Alt + Entrée.

Pour configurer le tableur :
Dans la feuille Paramètres :
Completer la colonne type de prothèse, avec les différents types que vous réalisez au cabinet. Ils apparaitront dans la sélection lors du remplissage de la fiche.
Remplir vos matériaux de la même manière, en ajoutant les numéros de lots en cours. Dès que vous choisirez un matériau dans la fiche, le numéro de lot sera automatiquement récupéré.
Pensez à mettre à jour les numéros de lots à chaque renouvellement du stock et à enregistrer le modèle.

Pour remplir la fiche :
Cocher la case correspondant au numéro de dent.
Sélectionner le type de prothèse et le matériau utilisé : Cliquer sur la case et utiliser la flèche pour accéder au menu déroulant.
Vous pouvez imprimer le tableur, la zone d’impression est déjà configurée.
Imprimer en cochant la case mise à l’échelle et la marge étroite.